par D'ONORIO DI MEO - Juridique et Fiscal - Cabinet d'Avocats 

Eve d'Onorio di Méo, Avocat spécialiste en Droit Fiscal et Lisa Vancoillie, Elève Avocat La loi de finances pour 2025 enfin adoptée...

Le Conseil d’Etat (CE 16 avril 2019, n° 423586) statuant sur un recours pour excès de pouvoir dirigé contre l’interprétation de...

Depuis 2012, l’instauration des prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine des non-résidents provoque la colère des Français de...

La CSG des non-résidents est sur le point d'être supprimée par le gouvernement. Il est encore temps de réclamer le remboursement de la C

Depuis 2012, les revenus français du patrimoine des non-résidents sont soumis aux prélèvements sociaux désormais fixé à 17,2%. Cette...

A lire en exclusivité un article dans les ECHOS de Marie Christine SONKIN dans lequel notre cabinet à l'origine de cette affaire est cité...

Le cabinet D’ONORIO DI MEO – Juridique & Fiscal, dirigé par Maître Eve d’ONORIO di MEO, avocat spécialiste en droit fiscal a remporté le...

Certains d’entre vous ont adressé leur demande de remboursement des prélèvements sociaux depuis septembre 2015 et vous n’avez à ce jour...

Grâce à vous, très cher public, le cabinet a remporté le Prix du Public 2016 d'innovation relation client avocats organisé par le site...

Initialement conçue en octobre 2015 pour les remboursements de CSG/CRDS des particuliers non-résidents de France, nous vous avions...

La transmission de patrimoine (succession ou donation) dans un cadre international impliquant un élément français peut se révéler très...

Suite aux arrêts de la Cour de Justice de l’Union Européenne du 26 février 2015 et du Conseil d’Etat du 27 juillet 2015, de nombreux...

Un nouveau communiqué de presse du Ministère des Finances et des Comptes Publics du 5 février (consulter le communiqué ici) fait part de...

Face à la demande croissante de besoins fiscaux pour les particuliers non-résidents de France et compte tenu de la complexité et...

Bien que la fiscalité française ne soit pas connue comme étant la plus attractive, la France reste un territoire privilégié pour les...

A lire aussi en PDF Le feuilleton fiscal de l’année 2015 a été riche en rebondissements. De nombreux arrêts de la Cour de Justice de...

Notre cabinet d’avocat spécialiste en Droit Fiscal, le cabinet D'ONORIO DI MEO, a lancé un site web d’information et d’assistance...

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 a été adoptée le 21 décembre 2015 (http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?ci...

EtaxFrance a été cité dans l'article des Echos du 19 octobre 2015 Lire l'article en Html en PDF EtaxFrance a été cité dans l'article de...

StartFragmentLes précisions données par l’administration sur le champ et les modalités de restitution des prélèvements sur revenus du...